Législation européenne et le Journal officiel

Traités

Les traités constituent le droit primaire de l'Union européenne.

Le texte intégral des traités se trouve sur l'internet : http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm, ou accompagné de commentaire sur http://europa.eu/abc/treaties/index_fr.htm.

La version papier des traités est disponible dans le CDE :
- CE/01.11.01 003 TRAI : Selected instruments taken from the treaties
- CE/01.11.01 003 VERS : Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne

Règlements, directives et décisions

Les règlements, directives et décisions constituent le droit dérivé des Communautés européennes. Ils sont publiés dans la série Législation ou série L du Journal officiel (JO).

Règlements : ils sont directement applicables et contraignants dans tous les États membres de l'UE sans qu'il soit nécessaire d'adopter des dispositions d'application dans les différentes législations nationales.
Directives : elles contraignent les États membres à atteindre un certain résultat dans un délai donné, tout en laissant aux instances nationales le choix de la forme et des moyens. Les directives doivent être incorporées dans les différents systèmes judiciaires nationaux, conformément aux procédures prévues dans chaque État membre.
Décisions : elles sont contraignantes pour les destinataires pour qui elles ont été prises. Par conséquent, les décisions ne requièrent pas de législation nationale pour leur application. Les décisions peuvent avoir été prises pour un, pour plusieurs ou pour tous les États membres, pour des entreprises ou pour des particuliers.

Pour trouver un règlement, une directive ou une décision, on doit connaître l'année et le numéro du Journal officiel dans lequel le texte est publié.
Un instrument très utile à ce propos est le Répertoire de la législation communautaire en vigueur, qui est publié 2 fois par an.
Papier : CE/04.19.00 001 REPE
Internet : http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/latest/index.htm - pour une navigation dans la législation communautaire selon un classement par matière.

Journal officiel des Communautés européennes

Le Journal officiel (JO) est une des principales sources d'information sur la législation et les activités des institutions de l'Union européenne. Il paraît chaque jour dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

Notre CDE a la collection complète du Journal officiel en français et en anglais sur papier (CE/04.19.00 001 ZJOL or ZJOC). Les volumes avant 1997 se trouvent dans la cave.

Les autres langues officielles sont disponibles sur microfiche jusqu'en 1997 et à partir de 1998 nous recevons le Journal officiel dans toutes les langues sur CD-ROM (office CDE).

Le site EUR-Lex donne accès gratuit aux numéros C et L en format pdf à partir de 1998 (http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr) et permet d'effectuer des recherches dans le Journal officiel (http://eur-lex.europa.eu/RECH_menu.do?). Le texte des documents avant 1998 est disponible sur d'autres formats.

Le Journal officiel (JO) comprend 3 séries, une annexe et des tables.

• JO série L (Législation) - CE/04.19.00 001 ZJOL

Cette série comprend les textes des règlements, directives et décisions.

• JO série C (Communications et informations) - CE/04.19.00 001 ZJOC

  • Communications

    • Actes non contraignants du Conseil (résolutions, déclarations, communications, etc.)

    • Abrogation des propositions de la Commission européenne

    • Taux de conversion de l'EURO

    • Le dispositif des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

    • Les nouvelles causes portées devant la Cour et le Tribunal

    • Les minutes des séances plénières du Parlement européen et les textes des résolutions du PE

    • Les questions écrites des membres du Parlement européen et les réponses de la Commission ou du Conseil
       

  • Actes préparatoires

    • Propositions législatives de la Commission

    • Avis du Comité économique et social

    • Avis du Comité des régions

    • Positions communes du Conseil
       

  • Informations

    • Annonces des programmes communautaires

    • Avis de concours de recrutement des institutions de l'UE
       

• JO série C E

  La série C E contient actuellement les actes préparatoires du processus législatif et n'est disponible que dans la base de données EUR-Lex ou dans l'édition en CD-ROM mensuelle

   

• JO série C A : Avis de concours de recrutement des institutions de l'UE

  La version papier est disponible dans le "career office" 
  
   

• JO série S : Supplément au Journal officiel : avis de marchés publics

Une version en ligne actualisée quotidiennement est disponible dans la base de données TED (http://ted.europa.eu/). L'accès à TED est gratuit.
Dans l'office du CDE nous avons également l'édition en CD-ROM.

• JO Annexe - Débats du Parlement européen - CE/04.19.00 001 ZPAD

  Compte-rendu des débats en séance plénière du Parlement. Depuis le début de la cinquième législature (1999), l'annexe au Journal officiel ne paraît plus que sur CD-ROM, plusieurs fois par an et de façon cumulative. Il peut être obtenu dans l'office du CDE.
  Le Compte-rendu in extenso des débats en séance plénière du Parlement dans la langue originale des orateurs ainsi que les débats définitifs sont disponible sur Europarl, le site du Parlement européen :
  http://www.europarl.europa.eu/activities/plenary/cre.do?language=FR

   

• JO Tables - CE/04.19.00 001 ZJOL

Des tables mensuelles et annuelles sont produites, classées selon un ordre méthodologique et alphabétique.